Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Document type à faire valider juridiquement avant mise en production.

1. Objet

RevUp Sites fournit un service en ligne permettant de générer, modifier, héberger et publier un site web, moyennant un abonnement.

2. Compte

L'inscription requiert une adresse e-mail valide et vérifiée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte et par les membres que vous invitez.

3. Abonnement et paiement

• Les offres, prix et limites sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes.
• L'abonnement est mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement, payé par carte via Stripe.
• Le changement d'offre prend effet immédiatement, avec un ajustement au prorata.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune période entamée n'est remboursée, sauf obligation légale.

4. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, vous êtes prévenu par e-mail. Une période de grâce de 7 jours s'applique, à l'issue de laquelle le site peut être mis hors ligne et l'espace d'édition passe en lecture seule. Vos données ne sont pas supprimées pour ce motif : après une résiliation, elles restent disponibles pour un réabonnement. Lorsque vous supprimez votre compte, votre identité est effacée immédiatement et les contenus de vos sites sont définitivement effacés après 90 jours (les factures sont conservées conformément à la loi).

5. Contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous fournissez et êtes responsable de leur licéité, ainsi que de l'exactitude des informations publiées (coordonnées, prix, informations légales). Les textes proposés par l'assistant doivent être relus avant publication. Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Disponibilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Aucune position dans les moteurs de recherche n'est garantie.

7. Suspension

Un compte peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions, après notification sauf urgence.

8. Droit applicable

Droit français. Médiateur de la consommation (le cas échéant) : [À compléter : médiateur]